J.O. Numéro 45 du 22 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03407

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Décret du 20 février 2002 portant nomination

NOR : DEFM0201139D


Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 20 février 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 février 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Au grade de chevalier
Avec effet du 8 décembre 2001

Ussel (d') (Guillaume, Marie, Fidèle), lieutenant, infanterie ; 6 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 6 décembre 2001.